Historique
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Le militaire convoqué devant le conseil d'enquête.
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetDroit militairePourquoi traduire le militaire devant le...
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Un avocat au service des militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Actualités du cabinetDroit militaireLe cabinet ODIN apporte son expertise aux membr...
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Un avocat au service des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Actualités du cabinetDroit militaireLe cabinet ODIN apporte son expertise aux membr...
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La désertion du militaire et les poursuites pénales.
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Actualités du cabinetDroit militaireL'article L 321-2 du code de justice militaire...
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La défense du militaire devant le juge pénal.
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Actualités du cabinetDroit militaireLe militaire auteur d’une infraction pénale en...
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Le militaire déserteur.
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Actualités du cabinetDroit militaireEn temps de paix, il existe des situations au r...
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La commission des recours des militaires.
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Actualités du cabinetDroit militaireTout militaire peut être amené à vouloir contes...
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Militaire et sanction disciplinaire.
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Actualités du cabinetDroit militaireLes militaires sont soumis à un statut spécifiq...